Une commune hospitalière

Forest est officiellement une commune hospitalière, et une série de mesures ont été effectivement prises pour faciliter les démarches des personnes migrantes. Néanmoins, notre commune a démontré à plusieurs reprises qu’elle n’était pas à la hauteur des attentes. En décembre 2023, une centaine de migrants d’origine ukrainienne, dont trois femmes enceintes et de nombreux enfants, a trouvé refuge dans un bâtiment inoccupé de la rue de Belgrade pour passer l’hiver au chaud. La majorité Ecolo-PS a émis un avis d’évacuation pour les mettre dehors, alors qu’il faisait -5 degré la nuit et que le plan grand froid avait été activé par la Région. La mobilisation d’habitants, d’acteurs associatifs et du PTB ont permis de retarder l’expulsion. Finalement, le Conseil d'État est intervenu pour suspendre l’évacuation, expliquant que la commune avait outrepassé ses compétences. Un triste et dangereux précédent pour une commune dite hospitalière. Bruxelles est historiquement une des villes les plus multiculturelles au monde. Un tiers des habitants de la région est de nationalité étrangère et environ les trois quarts des habitants sont issus de l’immigration. Cette diversité est une réalité qui est aussi une richesse pour nos communes. 100 000 personnes sans-papiers vivent, travaillent, élèvent leurs enfants à Bruxelles. Ces personnes doivent bénéficier de la protection de l'État, notamment à son échelon le plus bas : la commune. Par exemple, en cas d’accident du travail ou de maladie, en cas de procès contre un employeur abuseur ou un propriétaire marchand de sommeil. Leur situation doit être régularisée, selon des critères clairs et objectifs. En attendant, le statut de séjour ne peut limiter l’accès aux droits humains fondamentaux, qui sont d’ailleurs consacrés dans les textes internationaux et dans la Constitution.De nombreux réfugiés ont été contraints de quitter leur pays natal à cause de guerres, de discriminations ou de risques de persécution. D’autres ont un mode de vie nomade. Nos communes doivent jouer un rôle pour accueillir dignement ces personnes, à l’image de ce qu’accomplissent chaque jour des milliers de citoyens bénévoles.La collectivité doit agir pour aider les migrants à s’installer et à s’intégrer, de manière professionnelle et conforme à la dignité humaine. Nous voulons une commune par et pour les gens, une commune solidaire, une commune où les droits de tout le monde sont respectés.

Ce que nous voulons

Un. Une administration et des services sociaux accueillants

  • Nous mettons en place un plan et une évaluation annuelle indépendante pour faire respecter les engagements pris dans le cadre des « communes hospitalières ». 
  • Nous respectons l’inviolabilité constitutionnelle du domicile s’il n’y a pas de mandat d’un juge. La commune ne peut pas avoir recours à la police de manière abusive pour procéder à des évacuations, comme ça a été le cas lors de la tentative d'expulsion de la rue de Belgrade.
  • Nous fournissons une information claire, complète et accessible aux primo-arrivants et aux sans-papiers, via une cellule spéciale du service population. Nous permettons l’octroi rapide d’une adresse de référence, via le CPAS si nécessaire, pour faciliter les procédures administratives et l’accès aux droits et aux services publics et sociaux. Nous assurons un réel accompagnement des réfugiés et primo-arrivants qui demandent l’aide du CPAS en vue de leur intégration.
  • Pour les personnes dont le statut de réfugié a été reconnu, le CPAS doit octroyer rapidement la prime d’installation et l’aide à la garantie locative.
  • Nous favorisons la rencontre avec les citoyens déjà installés. Nous mettons en place des projets d’échanges interculturels et assurons la participation citoyenne dans le processus d’accueil et d’intégration des migrants.

Deux. Une commune solidaire qui assume sa part dans l’accueil des réfugiés

  • Nous ouvrons une ILA (initiative locale d’accueil) permanente chapeautée par le CPAS et en étroite collaboration avec le tissu associatif et citoyen local. Un centre d’accueil pour demandeurs d’asile à taille humaine et ancré dans le tissu urbain favorise le bien-être, l’adhésion de la population et l’intégration des réfugiés.
  • Nous créons une cellule de l’engagement citoyen pour stimuler les personnes qui souhaiteraient œuvrer à l’accueil et l’accompagnement des migrants et les informer sur les initiatives existantes (par exemple en devenant tuteur pour un mineur non accompagné).
  • Nous menons des campagnes de sensibilisation pour faciliter l’intégration et lutter contre les discriminations à l’égard des personnes migrantes, sans-papiers et des Gens du voyage.
  • Nous organisons un accueil digne des Gens du Voyage en mettant à disposition des terrains dits familiaux.

Trois. Une commune qui garantit l’accès aux droits sociaux fondamentaux

  • Nous informons directement les personnes sans-papiers de leur droit à l’aide médicale urgente (AMU) et leur y donnons accès systématiquement. 
  • Nous proposons une place dans une école communale aux jeunes sans-papiers, même après 18 ans. La commune doit mettre en place des classes passerelles pour les enfants primo-arrivants. Elle doit assurer une offre suffisante de cours de langue et du soutien scolaire adaptés à ce public. Les nombreux mouvements citoyens qui se créent autour des écoles pour s’opposer à l’expulsion d’enfants sans-papiers doivent également être soutenus.

Quatre. Une commune qui garantit les droits individuels et démocratiques des migrants qui y habitent

  • Nous mettons en place des « guichets sûrs » pour permettre aux sans-papiers de porter plainte de manière sûre et anonyme si nécessaire.
  • Lorsqu’une personne sans-papiers est convoquée à la commune, nous précisons le motif de la convocation, afin d’éviter les « pièges à l’expulsion ».
  • Nous refusons toute collaboration entre la police de la zone Midi et Frontex.
  • Nous refusons de participer aux rafles de sans-papiers. Nous nous opposons clairement à la collaboration des agences publiques avec de telles opérations répressives.
  • Nous respectons le droit à la vie privée et familiale. La situation de séjour ou l’origine d’une personne ne peuvent plus être le seul critère qui déclenche une enquête en cas de demande de mariage ou de cohabitation. Nous reconnaissons la paternité d’enfants nés d’un parent sans-papiers plutôt que de se livrer à une chasse aux « bébés-papiers ».

Cinq. Une commune multilingue

  • Nous développons un enseignement bilingue par immersion. L’enseignement bilingue fonctionne quelle que soit la langue maternelle des élèves, il améliore le niveau scolaire et facilite l’apprentissage futur d’autres langues.
  • Nous augmentons la coopération entre les centres culturels francophones et néerlandophones au niveau de l’usage des infrastructures, du matériel technique et de la programmation. 
  • Nous garantissons le bilinguisme dans les services publics en offrant des cours au personnel pendant les heures de travail.
  • Nous améliorons la communication multilingue vers les habitants en ce qui concerne les activités culturelles francophones et néerlandophones, pour créer des ponts.