Une commune en bonne santé financière
Précompte immobilier, stationnement, SAC, documents administratifs… Les redevances et taxes ne cessent d’augmenter pour les habitants. Et pendant ce temps, les grandes entreprises bruxelloises bénéficient chaque année de nouveaux cadeaux. Il faut que cela change. C’est aux épaules les plus larges de porter les charges les plus lourdes.Les finances forestoises sont dans le rouge. Il serait fou de le nier. Mais face à cela, plusieurs choix sont possibles : couper drastiquement dans les services publics et le social (comme le proposent MR et Défi) ; essayer de maintenir le cap en augmentant les taxes locales (comme le font Ecolo et PS) ; ou chercher des sources de financement équitables pour donner une bouffée d’air aux habitants. C’est cette troisième option que préconise le PTB.Chaque année, la multinationale Forest National fait perdre 300 000 euros au budget communal en bénéficiant d’un taux réduit de taxes sur les spectacles. Il existe dans plusieurs communes une taxe sur les grandes surfaces commerciales, mais pas à Forest, Rien qu’en agissant à ces deux niveaux, on pourrait déjà dégager des centaines de milliers d’euros pour soulager les habitants.À côté de cela, la prochaine majorité devra être exemplaire en matière de bonne gestion. Elle devra limiter au maximum ses frais de fonctionnement. Il faudra que chaque centime prévu pour une dépense soit utilisé correctement et faire la chasse aux frais inutiles.Les finances communales ne peuvent plus servir à combler les manquements des régions ou de l'État fédéral. C’est pourquoi la majorité devra activer tous les leviers possibles pour exiger un refinancement de la commune à hauteur de ses besoins.
Ce que nous voulons
Un. Diminuer les taxes pour les habitants
- Nous rendons les garderies gratuites.
- Nous diminuons le prix des documents administratifs en commençant par les passeports, que nous alignons sur le prix moyen bruxellois (90 euros).
- Nous maintenons le prix de la carte de riverain à 15€ maximum et appliquons des tarifs de stationnement démocratiques.
- Nous défendons un précompte immobilier progressif: davantage faire contribuer les multi-bailleurs, les grandes entreprises, et diminuer le cadastre sur les petits propriétaires. Nous faisons pression sur la Région pour une révision du calcul du précompte. Au niveau communal, nous garantissons un gel du précompte pendant toute la mandature et le maintien de la prime be home après 2026.
- Nous plafonnons l’indexation des loyers à 2% et les charges locatives à au plus 10 % du loyer dans les logements communaux et sociaux.
Deux. Faire porter les grosses charges aux épaules larges
- Nous supprimons les avantages fiscaux de Forest National (300 000 euros par an).
- Nous augmentons la participation des grandes entreprises en instaurant une taxe sur les grandes surfaces commerciales, comme à Anderlecht.
- Nous augmentons les taux de taxation sur les bureaux, avec des bonus-malus en fonction de l’occupation effective de ceux-ci. Cela permettra aussi de lutter contre la spéculation immobilière.
- Nous sanctionnons les terrains laissés à l’abandon pour lutter contre la spéculation immobilière.
- Nous augmentons les additionnels sur la City Tax (taxe sur l’hébergement touristique), en visant en particulier la multinationale AirBnB.
- Nous introduisons une taxe sur les sociétés de co-living, un système de co-habitation « de luxe » qui fait flamber les prix des loyers à Bruxelles.
Trois. Des taxes intelligentes et progressives, pas forfaitaires
- Nous nous opposons à la politique libérale de la Région qui consiste à limiter les taxes sur les grandes entreprises.
- Nous adaptons au maximum les taxes forfaitaires, pour instaurer une plus grande progressivité.
- Nous voulons des sanctions financièrement acceptables. Le but n’est pas de ruiner les habitants, mais de les empêcher de reproduire des incivilités.
Quatre. Servir et pas se servir
- Les élus communaux doivent être exemplaires en limitant au maximum leurs frais de fonctionnement et les frais de cabinet.
Cinq. De l’air pour des communes qui investissent dans l’avenir
- Nous demandons un refinancement des communes par la Région et le fédéral.
- Nous organisons un mécanisme de solidarité entre les 19 communes.
- Nous réclamons aux autorités fédérales une globalisation des revenus. Ainsi, on tient compte des revenus du patrimoine dans l’impôt des personnes physiques, et les additionnels que les communes perçoivent sont plus justes.
- Nous voulons revoir les normes comptables SEC 2010 qui empêchent de réaliser des investissements. Nous voulons lancer un mouvement des villes européennes pour remettre en cause les traités d’austérité européens.
- Nous plaidons pour développer Belfius comme une véritable banque publique 2.0, au service de la population, des communes et de leurs investissements, ainsi que des investissements nécessaires pour réaliser la transition écologique (énergies renouvelables, isolation des bâtiments, etc.).
Nos solutions pour redresser la situation financière de la commune
Des multinationales comme Live Nation sont actives dans la commune mais ne payent pas assez d’impôts. Il en est de même pour les géants de la grande distribution Colruyt, Aldi et Delhaize. Ces sociétés profitent en effet de l’infrastructure collective, des routes et autoroutes, de l’enseignement, de la recherche dans les universités et des facilités comme le chômage partiel. Sans ces services collectifs, elles ne pourraient pas exercer leurs activités ni réaliser de profits. Il est dès lors tout à fait logique que leur contribution aux finances des communes soit proportionnelle. C’est aux épaules les plus larges de porter les charges les plus lourdes.
L’impôt sur la force motrice taxe l’énergie utilisée par les grandes entreprises. C’était un des seuls moyens aux mains des communes de faire participer les plus gros pollueurs à l’effort collectif. Cette taxe a été supprimée par la Région et les communes reçoivent une compensation. En parallèle, la Région impose aux communes de limiter toute taxe sur les grandes entreprises. Cela ne va pas. Les communes doivent avoir le droit de faire contribuer les grandes entreprises aux finances locales.
D’une manière générale, la concurrence que se livrent les villes et les communes a entraîné un nivellement vers le bas des contributions fiscales des entreprises. Pour y mettre un terme, la solution idéale serait de fixer au niveau fédéral le taux d’imposition pour ces taxes. En attendant une harmonisation au niveau national, nous proposons de réinstaurer la taxe sur la force motrice à Bruxelles, excepté pour les entreprises qui fonctionnent à 100 % à l’énergie verte.
L’espace dans les communes bruxelloises est un enjeu de lutte à part entière. Ou bien la commune permet à des promoteurs immobiliers de continuer à construire des bureaux (plus rentables pour eux que des logements), alors qu’il existe plus d’un million de m² de bureaux vides dans la Région. Ou bien on décide d’occuper au mieux l’espace et permettre à chacun d’avoir un toit. Nous voulons lutter contre la spéculation immobilière, notamment en faisant payer les promoteurs immobiliers qui construisent des bureaux alors que ce n’est absolument pas nécessaire. Le PTB propose donc de taxer plus durement les surfaces de bureaux laissées vides pendant plus de 6 mois. Un autre moyen de lutter contre la spéculation est de lutter contre les terrains vagues, trop nombreux à Bruxelles et qui généralement sont la propriété des grands promoteurs. Nous voulons les taxer.
La rentrée la plus importante pour les communes bruxelloises, c’est les additionnels au précompte immobilier. C’est donc une « taxe communale », un pourcentage, sur un impôt déjà payé (le précompte immobilier). Nous voulons mettre plus à contribution celles et ceux qui possèdent plusieurs maisons. Pour nous, le précompte immobilier (PRI) doit devenir progressif : il doit être faible pour ceux qui possèdent un logement et habitent dedans, mais bien plus élevé pour les 3 % de multipropriétaires qui, à eux seuls, possèdent 20 % des logements privés. Pour que ce précompte soit une vraie mesure de justice fiscale, il faut que les communes fassent pression sur la Région Bruxelles-Capitale, et qu’on transforme ce précompte en un outil progressif : plus l’on possède, plus l’on paie. Il s’agit donc de diminuer le précompte pour les petits propriétaires.
Nous suivons la même logique en ce qui concerne l’Impôt sur les personnes physiques (IPP). Nous plaidons au niveau régional et fédéral pour augmenter la progressivité de l’IPP. Ainsi, les additionnels communaux sur l’IPP toucheront également davantage les épaules les plus solides, et moins les épaules moins solides.
En 2017, les taxes communales sur l’hébergement touristique ont été régionalisées (City Tax). Les communes peuvent également prélever des additionnels sur cette City Tax. Nous voulons utiliser ce mécanisme et viser en particulier la multinationale AirBnB. De plus en plus de logements ne sont plus loués à des habitants, mais à des touristes via la plateforme AirBnB. Derrière l’image (parfois vérifiée dans la réalité) du particulier qui loue à un particulier, de plus en plus de promoteurs immobiliers achètent des immeubles d’appartements et les transforment, via la plateforme AirBnB, en véritables hôtels. Comme les logements pour touristes sont plus chers que les logements pour les habitants, cela fait augmenter les prix des logements pour tous. C’est également une concurrence déloyale pour les hébergeurs professionnels. Nous voulons lutter contre ce phénomène, notamment en augmentant les taxes sur les logements AirBnB, mais également en contrôlant beaucoup plus les logements et lutter contre la prolifération de logements AirBnB.
Finalement, nous luttons contre le phénomène du co-living, qui est un système de cohabitation d’appartement de luxe, avec l’introduction d’une taxe sur les sociétés de co-living.