Une commune démocratique et sans profiteurs

Des milliers de personnes vivent à Forest et ont un avis sur les projets qui devraient y être développés. Les citoyens s’expriment d’ailleurs beaucoup, dans différents lieux et sous différentes formes. La démocratie, ce n’est pas se limiter à déposer un bulletin dans une urne tous les six ans.Le dynamisme citoyen et associatif forestois est une richesse. La sauvegarde du Marais Wiels ou le classement du jardin de la villa Dewin en sont de bons exemples. L’engagement bénévole d’acteurs de terrain a permis plus d’une fois de contrecarrer les plans de promoteurs privés, de rendre notre commune plus sociale et plus humaine.En même temps, la majorité Ecolo-PS a déçu à plusieurs reprises par son manque d’implication de la population dans ses choix politiques. Que l’on pense à la fermeture de la rue Massenet ou au verrouillage du carrefour Kersbeek-Dumonceau, plusieurs fois des habitants se sont réveillés avec des changements conséquents pour leur vie quotidienne sans en avoir été avertis. Les consultations restent superficielles et servent souvent de prétexte à la réalisation de projets déjà totalement ficelés. Dans les deux cas cités, sans mobilisation citoyenne, il n’y aurait jamais eu de retour en arrière. Il faut en tirer des leçons pour l’avenir.Nous voulons une commune qui se construit pour et avec les gens, une commune qui réponde aux nécessités des habitants et qui les implique dans les décisions importantes. L’avenir de nos communes n’est pas seulement l’affaire de quelques échevins et conseillers communaux ni de quelques promoteurs immobiliers mais bien de nous tous.La participation des habitants à une vraie démocratie doit s’organiser de manière structurelle, notamment par le biais des conseils consultatifs, des consultations populaires et avec un véritable accès à l’information, mais également par le contrôle des services publics et des institutions.Les services publics fonctionnent avec l’argent des contribuables. Nous partons du principe que le service public est là pour « servir, pas se servir ». En d’autres mots, nous voulons remplacer la politique du profit et de l’intérêt privé par une politique qui s’appuie sur son engagement en faveur de la société et l’intérêt public dans la commune.

Ce que nous voulons

Un. Une vraie participation des citoyens au quotidien

  • Nous retransmettons en direct et en différé les conseils communaux sur internet.
  • Nous instituons davantage de conseils consultatifs, d’assemblées de personnes, chargées par le conseil communal de rendre un avis sur une ou plusieurs questions déterminées. L’avis rendu doit être réellement pris en compte par le conseil/collège communal dans ses décisions.
  • Nous revalorisons le rôle du Conseil Citoyen Forestois dont le précieux travail d’expertise aboutit trop peu à des conclusions pratiques et contraignantes.
  • Nous étendons le droit d’interpellation des citoyens au conseil communal afin de leur permettre d’ajouter des points à l’ordre du jour et de soumettre des propositions au vote du conseil communal.
  • Nous facilitons la modification de l’ordre des points du conseil communal pour commencer par ceux pour lesquels des personnes du public se sont déplacées.
  • Nous organisons des consultations populaires sur toute question communale si cela a été demandé par 5 % de la population ou plus. Les responsables de l’initiative déterminent l’énoncé des questions. La commune doit s’engager à respecter le résultat de la consultation.
  • La commune est tenue d’organiser de telles consultations populaires au sujet de certaines questions importantes, en matière de grands projets immobiliers par exemple.
  • Nous développons des outils numériques pour améliorer la participation de la population et lui permettre d’exprimer plus souvent son avis.

Deux. Plus de contrôle et de participation des citoyens sur les services communaux

  • Nous facilitons l’accès aux documents publics sur le site de la commune. Nous instaurons des plates-formes open source en ligne regroupant toutes les informations de la commune. Ces plates-formes doivent être et rester aux mains de la communauté.
  • Nous rendons effectif le droit de chaque citoyen de consulter les documents administratifs relatifs aux décisions et dossiers de la commune.
  • Nous stimulons et favorisons une plus grande participation directe au sein de certains services de la commune en créant ou développant le rôle des comités d’utilisateurs ou groupes d’intérêt, notamment pour les CPAS, les locataires communaux, les pensionnaires des maisons de repos, les comités de parents, etc.
  • Nous renforçons le contrôle interne professionnel des services communaux, avec des procédures et fonctionnaires assermentés. 

Trois. La transparence et le plafonnement des rémunérations

  • Nous voulons l’interdiction des cumuls entre mandats publics et mandats privés (poste d’administrateur d’une entreprise cotée en bourse ou d’une banque).
  • Tous les mandataires communaux doivent rendre publics leurs mandats publics et privés, leur patrimoine et toutes leurs rémunérations. Cela vaut aussi pour les hauts fonctionnaires, responsables d’ASBL communales et intercommunales. 
  • Nous voulons plafonner la rémunération du bourgmestre, des échevins et de tout le personnel communal à la rémunération du secrétaire communal. Ce plafond prendra également en compte les revenus de mandats privés.
  • Nous voulons une période de réflexion entre l’exercice d’un mandat public et d’un mandat privé.

Quatre. Convertir les ASBL communales en véritables services publics 2.0, sans salaires exorbitants

  • Nous proposons un screening de toutes les ASBL communales afin de déterminer celles qui exercent des fonctions de service public. Ces services doivent à terme être à nouveau intégrés à l’administration communale.
  • Les nouvelles entreprises communales seront transparentes et organisées démocratiquement comme des entreprises citoyennes 2.0. Des entreprises de citoyens pour les citoyens, soumises à un contrôle démocratique direct, avec des conseils d’administration élus, des représentants des associations d’utilisateurs et de la société civile, et des citoyens directement élus.

Cinq. Un véritable Bureau de la transparence du contrôle citoyen

  • Nous voulons transformer la Commission bruxelloise de déontologie en un véritable Bureau de la transparence et du contrôle citoyen. Nous la rendons totalement indépendante, sans aucun représentant politique. Nous proposons que le Bureau soit composé d’anciens magistrats, mais également de représentants du personnel des administrations communales, des membres d’associations de la société civile ainsi que de citoyens élus délégués dans leurs quartiers. 
  • Nous voulons que ce Bureau soit chargé d’assurer la bonne gestion des deniers publics de la commune, de lutter contre la corruption et d’empêcher tout conflit d’intérêts.
  • Nous proposons qu’un département de ce Bureau soit chargé de contrôler les sociétés externes qui ont signé un contrat avec la commune et de vérifier que ces sociétés ne pratiquent pas le dumping social et qu’elles n’ont pas de filiales dans les paradis fiscaux. Une chose qui ne sera désormais plus possible.
  • Nous voulons que chaque fonctionnaire et chaque citoyen puisse déposer dans une « boîte aux lettres éthique » une plainte pour abus ou corruption. Les lanceurs d’alerte, notamment ceux de l’administration communale, seront désormais protégés.